Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01882
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/01882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RI Jugement (N° 21/00030) rendu le 02 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca other ca_toulouse n° 23/01882
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 23/01882
24/03/2026 ARRÊT N°2026/109 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W IMM CG Décision déférée du 11 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/03072) Madame TRUFLEY S.A. CAIXABANK C/ S.A. BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL So
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ca other ca_grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00120) rendue par le tribunal judiciaire de Bourgo
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ca other ca_riom n° 23/01882
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGA -DA- Arrêt n° [T] [K] / S.A. CNP ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée n° 23/93 en date du 13
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ca other ca_pau n° 23/01882
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01882
AB/RP Numéro 25/00416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01882 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISM6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Z] [L] [H] [D] é
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/01882
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/01882
23/01/2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE -22/03072 S.A. CAIXABANK C/ S.A. BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL Société BANCO MEDIOLANUM S.C.O.P. S.A. C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01882
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01882
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01882
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01882 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX54 AFFAIRE : [J] [R] C/ ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE DE FOOTBALL Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01882
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01882
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 88 D.A. : Numéro : 23/01477 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX27 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca other ca_bordeaux n° 23/01882
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01882
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [V] C/ Maître [N] [R] [J] -------------------------- N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHF7 -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascal ARBEY Me Audrey GELIBERT la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01882
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/01882
1ère Chambre ARRÊT N°353 N° RG 23/01882 N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7B M. [G] [K] [H] Mme [D] [O] C/ Mme [W] [A] [I] épouse [L] M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01882
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01882
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01882
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01882
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01882 - N° Portalis 35L
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