Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01884
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SK AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 23/01884
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/01884
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRO Ordonnance n° 2025/M117 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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ca other ca_aix_provence n° 23/01884
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRO Ordonnance n° 2025/M27 S.A.R.L. AEA CONSEILS ET EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Vanessa A
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ca other ca_caen n° 23/01884
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01884
AFFAIRE : N° RG 23/01884 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/01884
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/01884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALM Décision défér
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ca other ca_nimes n° 23/01884
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23Q POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 18 mars 2021 RG :21/00353 S.A. [5] C/ CPAM DU [Localité 3] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me TS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01884
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01884
ARRET N° S.A.S. [11] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES Copies certifiées conformes - S.A.S. [11] - CARSAT RHONE ALPES Copie exécutoire - S.A.S. [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01884
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01884
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01884
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6A AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIC MEDIA C/ S.A.S. MEDIAPRO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01884
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01884
ARRET N° N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QQ [V] [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01884
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/01884
N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00445 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01884
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 13
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01884
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/01884
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/01884 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la Cha
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01884
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/01884
C6 N° RG 23/01884 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2H5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01884
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Mars 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGM ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01884
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 2 février 2023 - RG 20/00525 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 409/24 RG N° 23/01884 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMC APPELANT : Monsieur [N] [X] Représentant : Me Bartlomiej
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01884
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/01884
JN/SB Numéro 23/3504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISNC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [5] C/ [7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01884
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6A N° de Minute : 1887 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01884
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01884 - N° Portalis 35L
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