Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01888
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01888
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TF [S] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/S du 30 Janvier 2023 RG : F22/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_pau n° 23/01888
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/01888
PS/SB Numéro 25/2241 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISOP Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : S.C.E.A. [Adresse 17] C/ [B] [M],
-
ca other ca_nimes n° 23/01888
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 23/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :21/00246 S.A.S. C PROPRE C/ [M] Grosse délivrée le 23 JUIN
-
ca other ca_reims n° 23/01888
CA Reims, 18 mars 2025, RG 23/01888
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNF [K] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01888
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01888
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01888
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01888
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 JONCTION AVEC N°RG 23/02370 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SV AFFAIRE : [G] [H] épouse épouse [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01888
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 23/01888
12/07/2024 ARRÊT N°2024/211 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6R NB/CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/0005) J.P MESLOT S.A. [13] C/ [Z] [P] [L] Organisme CPAM DU GERS S.A.S. [8]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01888
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/01888
N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00057 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 avril 2023 APPELANTE : Société ISOL'EURE SARL [Adresse 1] [Localité 2] représent
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01888
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/01888
COUR D'APPEL de [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° : 195 du 24 avril 2024 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGU Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01888
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01888
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/01888
ARRET N°54 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3G PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01888
CA Caen, 29 nov. 2023, RG 23/01888
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHB Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00029QN La S.C.I.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01888
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01888
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6R Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1895 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [F] né le 28 Septembre 1984 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01888
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01888 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01888
CA Versailles, 24 mars 2023, RG 23/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6H Du 24 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie TALLONE, Conseiller à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles