Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01894
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/01894
C4 N° RG 23/01894 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01894
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 17 mai 2023 RG :F 20/00060 [U] Fédération FÉDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE C/ S.A. EDF
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ca other ca_caen n° 23/01894
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHN Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24127 APPELANT S.A.S.U. L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01894
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01894
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_versailles n° 23/01894
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01894 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6T AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM), prise en la personne de ses représentants légaux dom
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01894
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/01894
MINUTE N° 24/763 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 23/01894
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01894
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNY [K] S.A. LA COIFFE c/ S.A. SPARFLEX S.P.A. CREALIS S.E.L.A.R.L. [I] & [G] S.E.L.A.R.L. [I]-[G] S.E.L.A.R.L. TEMPLIER & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES Formule exécutoire le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01894
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01894
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00020 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCZ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 15], décision attaquée en date du 07 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01894
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TE AFFAIRE : [F] [K] C/ S.A.R.L. SALESFACTORY PR Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01894
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMU du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01894
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHG4 [W] [K] [V] [Y] c/ [N] [A] [S] [D] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01894
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01894
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1899 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [Z] né le 06 Décembre 1990 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01894
CA Pau, 7 juill. 2023, RG 23/01894
N°23/2452 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01894
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01894 - N° Portalis 35L
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