Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01898
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHP - ALF- [C] [P] / [V] [N]-[M] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le RG n° 11-23-000061 Arrê
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ca other ca_pau n° 23/01898
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 23/01898
PS/JD Numéro 25/3508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/12/2025 Dossier : N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [M]
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ca other ca_orleans n° 23/01898
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL ARCOLE Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca other ca_colmar n° 23/01898
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01898
CKD/KG MINUTE N° 25/790 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_aix_provence n° 23/01898
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/01898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXVB Ordonnance n° 2025/M76 Monsieur [R] [P] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'A
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ca other ca_rouen n° 23/01898
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/01898
N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. SEPUR [Adresse 7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01898
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01898
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01898
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01898
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01898
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOART c/ S.A.S. REMPARTS SELARL EKIP' Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01898
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 23/01898 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHR [7] [Adresse 3] CS 93035 [Localité 4] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01898
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCF N° de Minute : 1904 Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 01 Mai 1975 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01898
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01898 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01898
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Mai 2023 Minute n° Ordonnance (N° 22/04310) rendue le 23 Mars 2023 par le Tribunal judiciaire de LILLE N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3SL joint au dossier 23/1862 APPELANTE S.C.A. FON
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