Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01908
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 23/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/81 Rôle N° RG 23/01908 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWM [D] [F] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2026 à : Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MA
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ca other ca_bordeaux n° 23/01908
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/01908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIN S.A.S. CHRIS TRADING c/ [H] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01908
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01908
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01908
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TO Jugement (N° 2021003631) rendu le 14 février 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01908
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/01908
27/08/2024 ARRÊT N° 295 RG 23/1907 - N°Portalis DBVI-V-B7H-PPAG et N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAI IMM/ CD Décision déférée du 10 Mai 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2022000890 M. BLANC S.C.I. VITRY LA SALAMANDRE C/ S.A.S. COMPOBAIE SOLUT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01908
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01908
N° RG 23/01908 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22:04144 Jugement du tribunal de grande instance d'Evreux du 24 avril 2023 APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 22 mars 1966 à [Localité 4]
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ca other ca_nancy n° 23/01908
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/01908
MINUTE : 11/2024 DU 27 MAI 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHN5 CONTESTATION HONORAIRES SELARL Avocats Juristes Conseils Me [Z] [T] c/ [F] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01908
CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/01908
N°23/4311 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR joint au dossier 23/1900 Monsieur [D] [I] Représentant : Me Océane CAZENAVE, avocat au barreau de Pau APPELANT S.A. EUROTITRISATION Représ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01908
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01908
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1915 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [M] né le 06 Décembre 1990 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01908
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/01908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2015 rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01908
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01908
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JY APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01908
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/01908
ARRET N° 733 S.A.R.L. [4] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01908 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01908
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/01908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCU APPELANT : M. [I] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP GUILHA
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