Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01910
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/01910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TS Jugement (N° 21/01322) rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_versailles n° 23/01910
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01910 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VV AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01910
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01910
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01910
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 23/01910
N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2J4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SCP PYRAMIDE AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/01910
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAS AFFAIRE : [I], [P], [N] [W] C/ [K], [B], [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01910
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEQ Minute n° 24/00149 S.A. BANQUE CIC EST C/ [L], [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01910
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 115 N° RG 23/01910 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWU S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [Y] [G] [F] [G] S.C.I. PARADIS DUVEEN Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01910
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/01910
Copie exécutoire à : - Me [K] [R] - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKX Minute n° : 24/146 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01910
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/01910 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMET Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01910
CA Pau, 28 déc. 2023, RG 23/01910
N° 2023/4341 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRY 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Philippe DARRACQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01910
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/01910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01910 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01910
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01910
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJE Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1917 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [Z] né le 16 Octobre 1991 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01910
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT c/ S.E.L.A.R.L. [E] MINISTERE PUBLIC Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01910
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHN7 ORDONNANCE DU 07 septembre 2023 n°21 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 23/92, en date du 08 août 2023, APPELANT E : Madame [W] [G] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01910
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 N° 2023 - 88 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCZ [D] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] MONSIE
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