Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/01951
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRJ du 17 Février 2026 Minute : 26/02 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_douai n° 23/01951
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Y7 Jugement (N° 1121-00791) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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ca other ca_versailles n° 23/01951
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01951 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZB AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [E] [G] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01951
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01951
ARRET N° S.A.S. [3] [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE [Localité 4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité
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ca other ca_reims n° 23/01951
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01951
Arrêt n° 56 du 30/01/2025 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSG FM / ACH Formule exécutoire le : 30/ 01 /2025 à : - [H] - [Localité 10] - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01951
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNB Minute n° 35/2025 APPELANTS [V] [Z] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [E] [O] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01951
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/01951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZE5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01951
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 01 février 2023 RG :16/06305 [T] C/ CPAM DU VAR ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01951
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01951
PhD/ND Numéro 24/1196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISU5 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01951
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSG Association Club Sportif SEDAN Ardennes Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01951
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZW Arrêt du 5 décembre 2023 Chambre commerciale Cour d'Appel d'Angers n° d'inscription RG 22/01631 Décision 1ère instance : ordonnance de référé du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01951
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQZ N° de Minute : 1957 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 02 Janvier 1993 à [Localité 5] - MAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01951
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01951
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01951 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01951
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMH Monsieur [J] [K] c/ S.A.R.L. MULTI FERNANDES Nature de la décision : ARRRÊT RECTIFI
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