Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01973
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° RG 23/01973 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QV N° minute Copie exécutoire délivrée le : àSELARL [5] Me Aline DURATTI
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ca other ca_paris n° 23/01973
CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAQN Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca other ca_orleans n° 23/01973
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/01973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] [Adresse 20] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°81/2025 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25J Décision de pr
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ca other ca_reims n° 23/01973
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01973
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01973 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01973
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/01973
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01973
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/01973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°244/2024 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25J Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01973
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01973
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de- France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01973 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01973
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01973
CF/CD Numéro 24/01276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXE Affaire : [P] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01973
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/01973
AFFAIRE :N° RG 23/01973 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Mai 2023 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 21/03087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame [H] [F] n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01973
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 23/01973
Ordonnance n° 24/00050 07 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Septembre 2023 F 22/00202 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01973
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01973
16/11/2023 ARRÊT N°634/2023 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMD EV/IA Décision déférée du 16 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de MURET (11 22-245) E.LAFITE [X] [U] [Y] [G] épouse [U] C/ DIAC [20] [28] [35] S.A. [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01973
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFW5 N° de Minute : 1970 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 20 Février 1997 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01973
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 167 Rôle N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6M Jonction RG 23/01975 Groupement DE [Adresse 7] C/ [O] [H] [K] [X] [U] [W] veuve [H] S.C.E.A. [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01973
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF DU 02 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLW Sur requête en rectification d'erreur maté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01973
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01973 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01973
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01973
N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Z3 Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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