Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01974
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/01974
MINUTE N° 627/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01974
CA Reims, 12 mars 2025, RG 23/01974
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 23/01974 FM / FJ Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [V] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01974
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/01974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6Q [U] [G]-[P] C/ S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01974
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/01974
28/06/2024 ARRÊT N°2024/198 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMF MD/CD Décision déférée du 05 Mai 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00337) J.P MESLOT S.A.R.L. [6] C/ [D] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARO NNE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01974
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01974
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°49/24 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4B Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 13 novembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SCEA [P]-[B] PERE E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01974
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01974
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01974 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01974
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01974
PhD/ND Numéro 24/1197 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01974
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01974
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U334 Ordonnance n° 2022017269 rendue le 09 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01974
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01974
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- [W] [D] S.C.I. [Adresse 7] C/ [C] [B] [T] [G] [T] --------------------- N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOA --------------------- DU 07 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01974
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFW6 N° de Minute : 1971 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 20 Avril 1996 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01974
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/01974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01974
CA Caen, 29 août 2023, RG 23/01974
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01974 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 APPELANT Madame [S] [F] [H] [R] épouse [U] Représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01974
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01974 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01974
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01974
N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Z5 Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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