Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01981
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/01981
N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/02945 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/01981
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01981
ARRÊT n° 2005 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZG2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/01981
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34T Jugement (N° 2021J00165) rendu le 20 mars 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01981
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01981
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/01981
ARRET N°105 S.A.S. [13] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01981 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYBD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01981
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01981
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21//00852 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01981
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4T N° de Minute : 19985 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 09 Mars 2004 à [Localité 4] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01981
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01981
N°23/02963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01981
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/01981
09/06/2023 ARRÊT N°2023/274 N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMT NB/CD Décision déférée du 12 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00695 [S] [O] [L] [T] C/ Compagnie d'assurance [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01981
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01981
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [3] c/ [D] [R] ------------------------ N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOR ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01981
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01981 - N° Portalis 35L
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