Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01998
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/01998
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O23T [L] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2023 RG : 20/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 202
-
ca other ca_paris n° 23/01998
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQX Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_nimes n° 23/01998
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 10 mai 2023 RG :16/01644 [23] C/ S.A.S. [12] [M] [N] Grosse délivrée le 10 JUILLET 2025 à :
-
ca other ca_pau n° 23/01998
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/01998
TP/SB Numéro 25/2169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [G] C/
-
ca other ca_versailles n° 23/01998
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01998 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [S] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01998
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQY Monsieur [Y] [X] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_caen n° 23/01998
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 23/01998
AFFAIRE : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOY Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 13 Janvier 2020 - RG n° 17/03691 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 Novembre 2021 - Arrêt de la Cour de Cassa
-
ca other ca_montpellier n° 23/01998
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIA Décision déférée à la Co
-
ca other ca_besancon n° 23/01998
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 23/01998
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01998
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVG Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01998
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNV2-11 Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01998
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01998
15/10/2024 ARRÊT N° 383/2024 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPB PB/KM Décision déférée du 24 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04712) S.SELOSSE [Z] [M] C/ [H] [M] S.C.I. MGD CONFIRMATION Grosse délivrée le
-
ca other ca_versailles n° 23/01998
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGS AFFAIRE : [W] [E] C/ [Z] [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01998
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 89 D.A. : Numéro : 23/01548 du : 20 Avril 2023 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01998
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/01998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36R Ordonnance (N° 22/00153) de référé rendue le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01998
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TZ N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JANVIE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01998
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF64 N° de Minute : 2004 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 1] de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01998
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2023 MINUTE N° 23/00300 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLM joint au dossier 23/01926 Madame [J] [K] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Société D'ECONOMIE MI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01998
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/01998
N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01998
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01998 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles