Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02003
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPR Minute n° 130/2026 APPELANTE E.U.R.L. [S] [M] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.C.I. VILLAS EDEN [Adresse 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, av
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ca other ca_versailles n° 23/02003
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02003 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [X] [I] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02003
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02003
AFFAIRE : N° RG 23/02003 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 22/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELAN
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ca other ca_rouen n° 23/02003
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02003
N° RG 23/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02003
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASG Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02003
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02003
12/09/2024 ORDONNANCE N° 100 /24 N° RG 23/02003 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPQC Décision déférée du 18 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00604 SAS COSTARICA PARTNERS C/ S.A.R.L. NCTP Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02003
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG3 AFFAIRE : [R] [D] divorcée [F] C/ [V] [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2017
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02003
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02003
PhD/ND Numéro 24/502 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [D] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02003
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02003
Ordonnance n° du 7/02/2024 N° RG 23/02003 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02003
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/33 Rôle N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYEQ URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A.S.U. SIBI Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SELARL BG & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02003
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/02003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/8 N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37H Jugement (N° 23/00059) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02003
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7V N° de Minute : Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 06 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02003
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/02003
Audiences Solennelles ARRÊT N° 3/2023 N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNZ S.A.R.L. ILIRIO LEGAL C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02003
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02003 - N° Portalis 35L
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