Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02006
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02006 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_angers n° 23/02006
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 23/02006
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 4 décembre 2023 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6G AFFAIRE : [U] C/ [U] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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ca other ca_douai n° 23/02006
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37O Jugement (N° 2022015907) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02006
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3G6 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 mai 2023 RG:18/03032 [DL] C/ [T] [DO] [L] [L] S.A.R.L. SALAMANDRE IMMO Gr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02006
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/02006
AB/CD Numéro 24/02852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2O Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [R] [D] [H] [K], SARLU PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02006
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/02006
MINUTE N° 24/360 Copie exécutoire à : - Me Audrey LERVAL - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02006
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVY Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02006
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRN Société [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02006
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02006
Ordonnance n° du 7/02/2024 N° RG 23/02006 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02006
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYEX URSSAF BOURGOGNE C/ S.A.S. KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02006
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAG N° de Minute : 2010 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 03 Mai 1992 à [Localité 4] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02006
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 23/02006
N° RG 23/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] en quali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02006
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02006
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02006 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02006
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/02006 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 5]' C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Rectificati
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