Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02015
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/02015
EP/KG MINUTE N° 26/187 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 19 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 MARS
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ca other ca_paris n° 23/02015
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 -Con
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ca other ca_nancy n° 23/02015
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 23/02015
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_versailles n° 23/02015
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02015 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67G AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_montpellier n° 23/02015
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/02015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 23/02015
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFK Ordonnance n° 2025/M S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie GHIGO
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ca other ca_toulouse n° 23/02015
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02015
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02015 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS2 FCC/ND Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] (22/01418) H. BARAT SECTION COMMERCE [G] [Z] C/ S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U. FED
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ca other ca_reims n° 23/02015
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/02015
Arrêt n° 77 du 06/02/2025 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXF MLB // ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : - [T] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2023 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02015
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02015
12/11/2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS2 Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01418 [I] [B] C/ S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR HOLDING Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02015
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/02015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/644 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AI Jugement (N° 22/11457) rendu le 02 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02015
CA Paris, 6 mai 2024, RG 23/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATC Décision réputé contradictoire en prem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02015
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/02015
ARRET N° [X] C/ S.A. [20] S.A. [34] Société CRCAM CENTRE EST S.A.S. [36] TRESORERIE [Localité 31] AMENDES TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES Société [24] AUVERGNE RHONE ALPES TRESORERIE GRAND [Localité 21] ET AMENDES S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM Organisme UR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02015
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/02015
7COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 20 Septembre 2017,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02015
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBY N° de Minute : 2016 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] alias [X] né le 11 Septembre 1975 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02015
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/02015
N° RG 23/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02015
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/02015
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [V] [M], Madame [E] [M] C/ Monsieur [S] [J], S.A. BPCE IARD, S.A.S. BRAGATO HDC, Société SMABTP, Société MENUISERIE MONSUGURAISE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.R.L. AIRE, Mutuelle MAF, S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02015
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02015 - N° Portalis 35L
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