Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02030
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/02030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2
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ca other ca_lyon n° 23/02030
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 02 Février
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ca other ca_metz n° 23/02030
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00302 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQD [P] C/ Etablissement BANQUE CIC EST, S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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ca other ca_amiens n° 23/02030
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02030
ARRET N° [12] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG
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ca other ca_rouen n° 23/02030
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/02030
N° RG 23/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca other ca_besancon n° 23/02030
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 23/02030
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5Z S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02030
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXG du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca other ca_versailles n° 23/02030
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02030
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7AW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02030
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 23/02030
GB/LD ARRET N° 283 N° RG 23/02030 N° Portalis DBV5-V-B7H-G35M [O] C/ MDPH DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02030
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02030
25/04/2024 ARRÊT N° 209/2024 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXS MD/IA Décision déférée du 25 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00632) M.[Y] [V] [U] [W] [U] C/ [F] [D] S.A.R.L. PROMOCONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02030
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHAT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02030
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IW CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 24 mai 2023 RG :23/00026 S.A.R.L. JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouqu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02030
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02030
N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WG N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02030
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/02030
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Adresse 4] S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ Monsieur [E] [G] ---------------------- N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTP ---------------------- DU 8 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE -------------- Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02030
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXS - 3ème chambre [T] [C] associé minoritaire de la S.A.R.L. PROMOCONSEIL Représenté par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02030
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHZ N° de Minute : 2027 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 12 Juin 1997 à [Localité 2] - ITALIE d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02030
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02030
N°23/03712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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