Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/02034
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/02034
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-[Localité 2] jugement du 16 novembre 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/6 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/02034
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_pau n° 23/02034
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02034
TP/DD Numéro 24/3928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02034 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IS5A Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [G] [P] C/ Fondation INFA [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02034
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA LOIRE SELARL [10] EXPÉDITION à : SAS [6] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°341/2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02034
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02034
N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O253 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2023 RG : 18/06396 ch n°10 cab 10 J Syndic. de copro. 'PAVILLON MONPLAISIR' C/ A.S.L. HORIZON LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02034
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/02034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAUE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02034
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02034
13/02/2024 ARRÊT N° 95/2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPX3 CBB/MB Décision déférée du 30 Mai 2023 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - 22/00166 [B] [O] S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.P. BTSG 2 S.A.S. REDEN SOLAR S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. MIROIR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02034
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02034
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJL N° de Minute : 2040 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 24 Avril 2005 à [Localité 6] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02034
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem
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