Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02036
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02036
Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Octobre 2023 21/00087 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 23/02036
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 294 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4U Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_angers n° 23/02036
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/02036
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIAG ordonnance du 26 octobre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00326 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Mon
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ca other ca_douai n° 23/02036
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4CR Jugement (N° 22/00867) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APP
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ca other ca_grenoble n° 23/02036
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02036
N° RG 23/02036 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne GARNIER AU N
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ca other ca_toulouse n° 23/02036
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02036
28/11/2024 ARRÊT N° 326/24 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPYC NP/EB Décision déférée du 13 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00975) R.BONHOMME [S] [F] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02036
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02036 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIZ AFFAIRE : [K] [H] épouse [Y] ... C/ [E] [W] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02036
CA Pau, 4 sept. 2024, RG 23/02036
CF/CD Numéro 24/02635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5I Affaire : SA PACIFICA C/ [I] [Y] [H], [E] [D] [G] [N] épouse [H], [C] [J], [W] [X] épouse [J] MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02036
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/02036
N° RG 23/02036 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WR C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne GARNIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02036
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJ7 N° de Minute : 2036 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [O] [S] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02036
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/02036
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierry
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02036
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/225 Rôle N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHJ [O] [D] C/ S.A. CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Philippe RAFFAELLI
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