Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02087
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NF AFFAIRE : [T] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/02087
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février
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ca other ca_paris n° 23/02087
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZS Décision déférée à
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ca annulation ca_douai n° 23/02087
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/02087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HT Jugement (N° 22024263) rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille métropole
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ca other ca_orleans n° 23/02087
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02087
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FO DÉCISION DE PR
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ca other ca_caen n° 23/02087
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/02087
AFFAIRE : N° RG 23/02087 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 28 Juillet 2023 RG n° 21/02614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 3] 1963 à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/02087
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUX Minute n° 24/00281 [Y] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] HAUT [Localité 5] [Localité 3] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02087
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/02087
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [L] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AIDE A LA REALISATION WORLD SERVICE (AIREWS), S.A. SMA SA ---------------------- N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXU ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02087
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/02087
ARRET N°148 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4DN C.L /V.D [R] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02087
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/02087
ARRÊT N° 24/ AV/MM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mars 2024 N° de rôle : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBL S/appel d'une décision du juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02087
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QO CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG :23/00061 S.C.I. LES 3 F C/ [C] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Selarl V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02087
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSW N° de Minute : 2088 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [I] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 2]de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02087
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02087
CF/SH Numéro 23/02704 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 août 2023 Dossier : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCT Affaire : [Z] [I] épouse [V] C/ [P] [V] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02087
CA Rouen, 17 juin 2023, RG 23/02087
N° RG 23/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02087
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02087
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [D] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [P] [F], curatrice - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au dir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02087
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L
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