Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02091
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYL5 [D] [F] C/ [L] [X] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 23/02091
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/02091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OR AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_metz n° 23/02091
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02091
Arrêt n° 26/00073 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 F 22/00646 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/02091
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/02091
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/02091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4H3 Jugement (N° 23/00333) rendu le 08 mars 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPEL
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ca other ca_pau n° 23/02091
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02091
AB/ND Numéro 25/1931 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITDE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca other ca_metz n° 23/02091
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 23/02091
Ordonnance n° 25/00118 02 avril 2025 ---------------------------- RG N° 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 octobre 2023 F 22/00646 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_toulouse n° 23/02091
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02091
06/02/2025 ARRÊT N°25/63 N° RG 23/02091 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEZ CB/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (22/0061 ) M. TISSENDIE SECTION COMMERCE [R] [M] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [Z] & ASSOCIES ASSOC
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ca other ca_toulouse n° 23/02091
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02091
14/11/2024 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEZ Décision déférée - 18 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [H] [E] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [F] & ASSOCIES Association CGEA DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02091
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/02091
Ordonnance n° 24/00368 09 Octobre 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 F 22/00646 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02091
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02091
N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BI Décision du Juge de l'exécution du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 06 mars 2023 RG : 22/1079 S.A.R.L. [Localité 5] AUTO SERVICES C/ S.C.I. CEYHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02091
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02091
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023 Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02091
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/02091
1ère Chambre ARRÊT N°11 N° RG 23/02091 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU3L Mme [C] [T] [D] C/ M. [G] [D] SOCIÉTÉ [C] [D]-DUVAL ET [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02091
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUK N° de Minute : 2093 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 15 Octobre 1959 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02091
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/02091
N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BI décision du Juge de l'exécution de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 06 mars 2023 ch n° S.A.R.L. [Localité 4] AUTO SERVICES C/ S.C.I. [P] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02091
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02091
CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ S.A. ENEDIS C/ [I] [X] ------------------------ N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHX3 ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ Désistement de requête en interprétation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02091
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02091
N° RG 23/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02091
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02091 - N° Portalis 35L
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