Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02095
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPX
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ca other ca_toulouse n° 23/02095
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/02095
05/11/2025 ARRÊT N° 25/376 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFC IMM/IA Décision déférée du 22 Mai 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES 2021001755 M.BAILLET RADIATION Copie par LS aux parties Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 23/02095
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02095
8COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PM AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/02095
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 23/02095
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFC MN CG Décision déférée du 22 Mai 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2021001755) M. BAILLET S.A.S.U. LN ESTATE C/ S.A.S. INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS AVANT DI
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ca other ca_montpellier n° 23/02095
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/02095
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 BAUX RURAUX N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYC E.A.R.L. VIGNOBLES [G]-[X] c/ Monsieur [V] [J] Monsieur [O] [G] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02095
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL SCP AVOCATS CENTRE CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [F] [C] SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°221/2024 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02095
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02095
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02095
ARRET N°107 S.A.S. [12] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIT PARTIES EN CAUSE : DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02095
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02095
AC/SB Numéro 24/574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITD3 Affaire : [X] [Y] C/ Association PYRENE PLUS - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02095
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02095
ARRET N°84 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4EF [X] [E] S.A.R.L. ENTREPRISE [E] C/ S.C.I. CHX RE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02095
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02095 - Appel d'un jugement Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTS Madame [C] [O] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02095
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWH N° de Minute : 2094 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 09 Mai 2000 à [Localité 4] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02095
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02095
N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02095
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02095 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02095
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la cou
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