Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02100
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/02100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2O Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 23/02100
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 23/02100
N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BZ Décisions: - du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 17 février 2020 (1ère chambre civile) RG 12/329 - de la Cour d'appel de Riom en date du 4 novembre 2020 ( 3ème chambre civile et commerciale) RG 20/409 - d
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ca other ca_colmar n° 23/02100
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/02100
MINUTE N° 25/641 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_versailles n° 23/02100
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PX AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02100
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 23/02100
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CARSAT NORMANDIE - Me Gallig DELCROS Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TA
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ca other ca_douai n° 23/02100
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4I4 Jugement (N° 2019/1898) rendu le 05 avril 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02100
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/02100
C5 N° RG 23/02100 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02100
CA Besançon, 22 févr. 2024, RG 23/02100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 22 Février 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCB ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 97J - Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Madame [Z] [S] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02100
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT minute : 31/2024 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ET Affaire : Madame [I] [M] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02100
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02100
CA Metz, 22 déc. 2023, RG 23/02100
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 23/00351 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWY RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02100
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/02100
N° 23/04264 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEE Contestation Honoraires Avocat du 18 décembre 2023 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02100
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/02100
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 11 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02100
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/02100
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMQ Ordonnance n° 2023/M137 S.A.S. JCT prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02100
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02100 - N° Portalis 35L
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