Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02163
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 202
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ca other ca_versailles n° 23/02163
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/02163 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YH AFFAIRE : Société [12] C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2023 par le Cons
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ca other ca_toulouse n° 23/02163
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02163
28/05/2025 ARRÊT N° 25/231 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRX SL - SC Décision déférée du 09 Mai 2023 TJ de MONTAUBAN AF. [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca other ca_nimes n° 23/02163
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2023 RG :F21/00493 [K] C/ S.A.R.L. SARL GROUPE [E] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02163
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/02163
4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDA (Réf 1ère instance : 18/05679) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02163
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/02163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 25 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et ch
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 23/02163
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/02163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 21 MARS 2024 N° : 82 - 24 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KO DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02163
CA Douai, 6 déc. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHII N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02163
CA Colmar, 30 nov. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICYF APPELANT Mme [W] [M] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [G] [O] Représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02163
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 552 Rôle N° RG 23/02163 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRB [M] [G] [B] [S] épouse [G] C/ [O] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02163
CA Pau, 1 août 2023, RG 23/02163
N° 2654 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02163
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02163
N° RG 23/02163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02163
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02163 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02163
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 23/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [J] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIREC
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