Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02164
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02164
5ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDG (Réf 1ère instance : 22/00739) Société LE FINISTERE ASSURANCE C/ S.A.R.L. [L]'[H] S.C.I. [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_metz n° 23/02164
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/02164
Arrêt n° 25/00375 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Novembre 2023 23/00029 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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ca other ca_pau n° 23/02164
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 23/02164
TP/SB Numéro 25/2205 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [B]
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ca other ca_paris n° 23/02164
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02164
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02164
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00071 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02164
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 23/02164
10/07/2024 ARRÊT N°339/2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR2 CF/IA Décision déférée du 01 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 23/00042) Mme REIS S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02164
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/518 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4P3 Jugement (N° 21/00035) rendu le 24 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02164
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02164
ARRÊT N° 167 N° RG 23/02164 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KK S.A.S. VAUBAN CLUB C/ ALBINGIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 07 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 07 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02164
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTV AFFAIRE : [P], [E], [H] [B] C/ [F] [Z] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02164
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02164
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 23/02164
N° RG 23/02164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02164
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 30 Rôle N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRD [I] [L] [X] [L] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Je
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02164
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HI APPEL Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02164
CA Douai, 6 déc. 2023, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHIK N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 16 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02164
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/02164
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 170 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02164
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02164 - N° Portalis 35
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