Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02187
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/02187
MINUTE N° 26/464 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_versailles n° 23/02187
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02187 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74B AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ S.A.S.U. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_pau n° 23/02187
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02187
MF/SB Numéro 25/2884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [13] C/
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ca other ca_paris n° 23/02187
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 787/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7Y Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 23/02187
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02187
03/06/2025 ARRÊT N°25/ N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLF SM CG Décision déférée du 27 Février 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00828) M. DEBAINS S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
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ca other ca_rennes n° 23/02187
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02187
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHB [H] [E] C/ MDPH CÔTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 23/02187
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YY NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :21/00188 [G] [J] C/ S.A.R.L. PLEIN SUD FRANCE Grosse délivr
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ca other ca_nancy n° 23/02187
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 23/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02187
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02187
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 184 D.A. : Numéro : 23/01691 du : 15 Mai 2023 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYOT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02187
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02187
AFFAIRE : N° RG 23/02187 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI5F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 23/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02187
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/02187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SB Jugement (N° 22/02589) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02187
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBY S.A.R.L. CODE PREMIUM c/ S.C.P. L.G.A S.C.I. THEATRE DES LOIS Nature de la décision : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02187
CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/02187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQH N° de Minute : 2189 Ordonnance du lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 3] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02187
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBG5 Décision défér
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