Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02211
CA Metz, 6 juill. 2026, RG 23/02211
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Juillet 2026 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBV Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_toulouse n° 23/02211
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02211
28/05/2025 ARRÊT N° 25/219 N° RG 23/02211 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ27 MD - SC Décision déférée du 06 Juin 2023 TJ d'ALBI - 22/00625 S. MARCOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca other ca_orleans n° 23/02211
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/02211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°82/2025 N° RG 23/02211 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02211
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32Q POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 25 juin 2023 RG :22/00681 S.A.S. [7] C/ [4] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - La S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02211
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02211
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEI Pole social du TJ de REIMS 22/00316 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame CatherineNDEDI [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02211
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/02211
ARRET N°126 CL/KP N° RG 23/02211 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4PC [P] S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [G] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES C/ [X] [I] [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02211
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02211
N° RG 23/02211 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. DS SMITH PACKAGING
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02211
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWU N° de Minute : 2212 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02211
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02211
Y COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZS AFFAIRE : S.A.S.U. AG COIFFURE C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Fé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02211
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02211
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02211 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02211
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02211
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02211
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/02211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023 - 97 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZV3 [C] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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