Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02252
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 23/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I374 lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2023 RG :22/00008 [K] C/ [F] Grosse délivrée le 09 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02252
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02252 Portalis : DBV3-V-B7H-WAJO AFFAIRE : S.A.S. EXTIME DUTY FREE PARIS C/ [T] [S] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juil
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ca other ca_aix_provence n° 23/02252
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3A [S] [P] C/ [W] [J] Société ARPEGE PREVOYANCE ( GROUPE AG2R ) Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02252
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02252
28/11/2024 ARRÊT N° 328/24 N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBP NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (22/00124) B.BONZOM [Y] [C] C/ Organisme [7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02252
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/02252
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHB Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02252
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U425 Jugement (2022007019) rendu le 28 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02252
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH45 N° de Minute : 2250 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 19 Mai 2003 à [Localité 4] d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02252
CA Pau, 6 août 2023, RG 23/02252
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02252
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02252 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02252
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 23/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE [F] [H]
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