Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02254
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jan
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ca other ca_colmar n° 23/02254
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 23/02254
MINUTE N° 564/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 23/02254
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/02254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/02254 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJU AFFAIRE : [T] [S] C/ Société RHODIA OPERATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juille
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ca other ca_pau n° 23/02254
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/02254
ARRÊT N°25/ 2522 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] ARRÊT RENDU LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Pole social du
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ca other ca_caen n° 23/02254
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02254
AFFAIRE : N° RG 23/02254 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJBP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Juillet 2023 - RG n° 22/00744 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELA
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ca other ca_orleans n° 23/02254
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Sandrine AUDEVAL Me Alexis DEVAUCHELLE JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02254
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02254
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ Société [6] Caisse CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - FIVA - Société [6] - CPAM de la Somme -Me Mario CALIFANO - Me Chantal BONNARD
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ca other ca_nancy n° 23/02254
CA Nancy, 7 oct. 2024, RG 23/02254
MINUTE : DU 07 OCTOBRE 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHE CONTESTATION HONORAIRES [M] [V] c/ [R] [Y] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02254
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02254
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/02254
Arrêt n° 24/00290 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Mai 2021 2000417 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02254
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02254
ARRET N°166 CL/KP N° RG 23/02254 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4S6 [S] S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S.U. FPV INDUSTRIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02254
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02254
ORDONNANCE N° N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AN du 28/03/2024 [N] C/ [F] [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02254
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/02254
5ème Chambre ARRÊT N°- 09 N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOY S.A.S. NATTY CONCEPT BABERSHOP C/ S.C.I. AVENIR 3 SOLEILS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02254
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5J N° de Minute : 2251 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02254
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNW Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02254
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02254 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02254
CA Lyon, 18 mars 2023, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NG Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02254
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M025 N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 5]
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