Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02257
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/02257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca other ca_rennes n° 23/02257
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02257
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPA [9] C/ S.A.S. [11] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 23/02257
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02257
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_nimes n° 23/02257
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AV AG TJ DE NIMES 16 mai 2023 RG : 22/00183 [F] [B] C/ [L] CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 05 juin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02257
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/02257
CF/RP Numéro 25/00693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/02257 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [X] [V] [Z] [S] épouse [
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ca other ca_nancy n° 23/02257
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 23/02257
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00298 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02257
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02257
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/02257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5S N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 28 Septembre 1981 à [Localité 3] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02257
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02257 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02257
CA Lyon, 18 mars 2023, RG 23/02257
N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NQ Nom du ressortissant : [Z] [J] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2023 stat
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