Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02262
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/02262
PS/EL Numéro 26/1746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/
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ca other ca_orleans n° 23/02262
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 23/02262
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_paris n° 23/02262
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/02262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/02262
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 23/02262
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 juin 2023 RG :21/00441 S.A.S. [L] MARIUS C/ [Y] EPOUSE [D] Grosse déli
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ca other ca_caen n° 23/02262
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02262
AFFAIRE : N° RG 23/02262 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJB7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 RG n° F22/00354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02262
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° DEFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02262 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4M AFFAIRE : Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ S.A. ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02262
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/02262
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02262
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIB5 N° de Minute : 2261 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 10 Juillet 1988 à [Localité 3] - TUNISI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02262
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02262
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/02262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHZ [L] [K] [G] [I] épouse [K] c/ S.A. [14] S.A. [12] S.A. [11] Société PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Société [14]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02262
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02262 - N° Portalis 35
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