Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02289
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4DE LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 19 juin 2023 RG:19/04780 [M] [A] [C] C/ [N] [F] Copie exécutoire
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ca other ca_bordeaux n° 23/02289
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKH [4] c/ Monsieur [H] [U] Nature de la décision : rectification d'er
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ca other ca_grenoble n° 23/02289
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02289
C4 N° RG 23/02289 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nancy n° 23/02289
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJU Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_toulouse n° 23/02289
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/02289
01/04/2025 ARRÊT N°129 N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRF6 VS AC Décision déférée du 12 Juin 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2023000494) M LAUTIER SASU ARTHUR ET ASTON C/ S.A. ALBINGIA S.A.S. TANNERIE DU LOUBAT S.A.S. MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [
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ca other ca_montpellier n° 23/02289
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/02289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2N Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02289
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3TE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02289
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Président, ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02289
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIL N° de Minute : 2291 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] [K] né le 03 Juillet 2004 à [Localité 3] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02289
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02289 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02289
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PK Appel contre une décision rendue le 15 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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