Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02313
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/02313
GLQ/KG MINUTE N° 25/859 Copie exécutoire aux avocats le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscripti
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ca other ca_toulouse n° 23/02313
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/02313
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMB MN AC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01893) Madame TAVERNIER [H] [Y] C/ [I] [F] Société ECLISSE PROMOTION S.A.S. [Localité 7] [F] NOT
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ca other ca_metz n° 23/02313
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00119 RG N° : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en
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ca other ca_versailles n° 23/02313
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASY AFFAIRE : [W] [S] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_caen n° 23/02313
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02313
AFFAIRE : N° RG 23/02313 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Juillet 2023 RG n° F21/00390 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02313
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02313
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02313
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/02313
N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3Y6 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02313
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINK N° de Minute : 2316 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 06 Mars 2002 à [Localité 4] (IRAN) d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02313
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIL2 [J], [E] [C] épouse [B] c/ [H] [V] [F] FAURE épouse [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02313
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 505 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAU [Y] [O] [Z] [C] C/ [X] [E] Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [14] Société [20] Société [17] Société [18] Etabli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02313
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02313 - N° Portalis 35
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