Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02340
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5O Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 23/02340
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/02340
5ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZH (Réf 1ère instance : 21/05717) Mme [D] [O] [U] [S] épouse [K] M. [J] [K] C/ S.A. COLLECTEAM Société ALLIANZ VIE SA A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA [Local
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ca other ca_nancy n° 23/02340
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/02340
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00200 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_metz n° 23/02340
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02340
Arrêt n° 25/00194 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 08 Décembre 2023 22/00229 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca renvoi ca_nancy n° 23/02340
CA Nancy, 10 avr. 2025, RG 23/02340
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00200 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_versailles n° 23/02340
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02340 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWS AFFAIRE : S.A.S. ADA C/ [V] [H] épouse [N] Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02340
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 86 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42V S.A.S. [6] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Pierre THOBY, avocat au barreau de NANTES APP
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ca other ca_douai n° 23/02340
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/02340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/908 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DM Jugement (N° 11-22-0432) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix A
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ca other ca_nimes n° 23/02340
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :22/00363 Société [3] C/ CPAM DE VENDEE Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02340
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBW Minute n° 327/2024 APPELANT M. [W] [T] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME Compagnie d'assurance AG2R PREVOYANCE Représentée par Me Na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02340
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3W5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02340
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/02340
N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 15 février 2023 APPELANTS : Madame [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02340
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02340
N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L33L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie- Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02340
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDJ Ordonnance n° 2024/M33 S.A.S. A.D.T.P. « ACADÉMIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TENNIS PROFESSIONNEL » prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02340
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/02340
JP/CS Numéro 24/102 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZ2 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [K] [R] [K] [T] S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02340
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCF AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02340
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/02340
ORDONNANCE N° [X] C/ [Adresse 6] [P] épouse [L] S.A.R.L. DIMEXPERT SPS CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 399 et suivants du code de procédure civile.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02340
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ55 APPELANTE : Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie PETIOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02340
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02340 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02340
CA Bordeaux, 26 mai 2023, RG 23/02340
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [P] [E] C/ ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECT
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