Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 23/02355
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/02355
N° RG 23/02355 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JND2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : S21-18.108 jugement du 11 juin 2019 du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE APPELANTE : [
-
ca other ca_versailles n° 23/02355
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2Y AFFAIRE : [P] [O] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le pôle social du t
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02355
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA [2] [Localité 3] Agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me David GORAND, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02355
CA Pau, 4 déc. 2024, RG 23/02355
N° 24/03710 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT3X 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 23/02355
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02355
14/11/2024 ARRÊT N° 312/24 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRZ MS/RL Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/588) JP VERGNE [C] [R] [O] C/ Etablissement MDPH 31
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02355
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02355
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02355
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 5] Agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège repré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02355
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCQ APPELANTE S.A.R.L. DAGRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02355
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02355 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02355
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02355
N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3UU Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles