Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02357
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 23/02357
Arrêt n°26/00043 30 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 11 Décembre 2020 F 17/00216 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec claus
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ca other ca_nimes n° 23/02357
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 04 mai 2023 RG:20/02233 S.A.R.L. ARCADEP C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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ca other ca_nancy n° 23/02357
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 23/02357
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_rouen n° 23/02357
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JND6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mai 2023 APPELANTE : Madame [T] [D] [Y] [H] Éli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02357
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3S AFFAIRE : [B] [Z] C/ Organisme [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02357
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ66 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 08 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 11/22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02357
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ 131 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02357
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuelle LARMANJAT la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02357
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02357
ARRET N° [E] C/ S.A.S. GROUPE BIOS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY2C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 AVRIL 2023 APRES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02357
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02357
Ordonnance n 3 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44P ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [M] [S] C/ [N] [D] ------------------------- Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02357
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/02357
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02357
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDF AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [R] [V] [L] [V] Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation sur l'arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02357
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/02357
Chambre de l'Expropriation ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2I Mme [C] [G] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02357
CA Pau, 23 août 2023, RG 23/02357
N° 2023/2799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02357
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02357 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02357
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3UZ Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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