Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02375
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 23/02375
EP/KG MINUTE N° 26/116 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 F
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ca other ca_versailles n° 23/02375
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02375 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA57 AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SONY EUROPE B.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2023
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ca other ca_metz n° 23/02375
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02375
Arrêt n° 25/00193 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 29 Novembre 2023 21/00157 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02375
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/02375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGE [S] [Y] C/ [D] [G] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02375
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 23/02375
N° 2402216 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02375
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02375
N° RG 23/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0005 Jugement du tribunal de proximité de Louviers du 02 Juin 2023 APPELANTS : Madame [G] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02375
CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 23/02375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQN [V] [J] c/ GIRONDE HABITAT Nature de la décision : EXPERTISE APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02375
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02375
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02375
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02375 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02375
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02375
N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V4 Nom du ressortissant : [M] [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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