Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02396
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/02396
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWAZ CPAM DU FINISTERE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/02396
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJY Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02396
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02396
C3 N° RG 23/02396 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_versailles n° 23/02396
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02396 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCJ AFFAIRE : [R] [C] [N] C/ S.A.S.U. VEXIN LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juille
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ca other ca_nimes n° 23/02396
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°147 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 juin 2023 RG :21/08449 S.C.A. GROUPEMENT DES ARTISANS DU BÂTIMENT DU LUBERON - G ABL C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02396
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/02396
12/03/2025 ARRÊT N° 107/25 N° RG 23/02396 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXM SL - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 17/03201 V. TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02396
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par tribunal judiciaire d'Epinal en date du 12 octobre [Immatriculation 1]-22-0007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR3 APPELANT(S) : S.A.S.U. LOCAMOD représentée par so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02396
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02396
ARRET N°58 S.A.S.U. [7] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02396 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4J PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02396
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02396
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2023 du Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02396
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02396
N° RG 23/02396 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02396
CA Pau, 30 août 2023, RG 23/02396
N°23/2817 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02396
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02396 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02396
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 23/02396
N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3XL Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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