Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02411
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUD Minute n° 25/00191 [X] VEUVE [C] C/ [A], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, e
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ca other ca_bordeaux n° 23/02411
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 23/02411
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. LEASETIC C/ Madame [N] [T], S.A.S. LEASECOM --------------------- N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUI --------------------- DU 06 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca other ca_montpellier n° 23/02411
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/02411
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CB Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 23/02411
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4P4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00415 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 28 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02411
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/02411
07/11/2024 ORDONNANCE N° 110/24 N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI -19/257 [V] [J] épouse [S] C/ [5] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02411
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFW AFFAIRE : [R] [H] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02411
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02411
N° RG 23/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02411
CA Pau, 31 août 2023, RG 23/02411
N°23/2820 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02411
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02411 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02411
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02411
N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YT Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co
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