Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02426
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 23/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RG C.G TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG :23/00070 S.A.S. PP AGENCEMENT C/ [V] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca other ca_lyon n° 23/02426
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/02426
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZR S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : 21/387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N°2026/11 Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Mme [G] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [J] Repr
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Chambre 2-4 Mme [P] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [I] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de l
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ca other ca_caen n° 23/02426
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02426
AFFAIRE : N° RG 23/02426 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de Lisieux en date du 18 Septembre 2023 RG n° 21/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [F] [Z] né le 12 Novembre 1943 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Chambre 2-4 Mme [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [F] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_nancy n° 23/02426
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 23/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITX Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_montpellier n° 23/02426
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DM Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02426
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5L4 Ordonnance (202300812 - OCC2) rendue le 04 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 056/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02426
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/02426
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. CDISCOUNT C/ Société MK GESTION LTD ---------------------- N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIVN ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/02426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'uti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02426
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02426
JN/SB Numéro 23/3695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCJ Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : MAISON DEPARTEMENTALE DES PESONNES HANDICAP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02426
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKT AFFAIRE : S.C.I. OCEANE C/ S.C.P. BTSG CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [J] [Z] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02426
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2023 Date de saisine : 07 Août 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/02426
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02426 - N° Portalis 35
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