Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02435
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/02435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLO AFFAIRE : SCI FUSION C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES '[Localité 1] PAYS DE FRANCE' Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02435
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWG [E] [V] c/ S.A.R.L. [S] Nature de la décision : AU FOND Copie
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ca other ca_paris n° 23/02435
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/02435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6A Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 23/02435
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/02435
24/07/2025 ARRÊT N°25/279 N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR46 MT/AFR Décision déférée du 23 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00151) M. [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_colmar n° 23/02435
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02435
MINUTE N° 25/128 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02435
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02435
N° RG 23/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01196 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [G] né le 13 juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02435
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02435
ARRET N° [W] C/ [A] Organisme CPAM DE LA SOMME VA/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02435
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/02435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMZ [T] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02435
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02435 - Monsieur [E] [W] [B] [S] Représenté et assisté par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [T] [X] épouse [S] E.P.I.C. INOLYA Représenté et assisté par Me Alain LANIECE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02435
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMR5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02435
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/02435
N° RG 23/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01196 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI FAR RCS de Manosque 531 493 054 [Adresse 2] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02435
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUJ Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02435
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/02435
N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FK C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02435
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMR5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02435
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 novembre 2023 Minute n° Jugement (N° 22/00254) rendu le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MY joint au dossier 23/002237 APPELANTES Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02435
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [D] [U] c/ S.A.R.L. FAGOT ------------------------ N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWG ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02435
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D6 APPELANTE : Mme [X] UL KILINSKIEGO 14/31 [Localité 2] Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02435
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02435 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02435
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déci
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