Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02436
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
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ca other ca_toulouse n° 23/02436
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/02436
15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02436 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5C AFR/ACP Décision déférée du 14 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00083) V. ROMEU INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_grenoble n° 23/02436
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_orleans n° 23/02436
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 23/02436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/12 /2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02436 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 23/02436
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02436
MINUTE N° 123/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numé
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ca other ca_lyon n° 23/02436
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32G Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 février 2023 RG : 21/03546 ch n°1 SA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 23/02436
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02436
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/02436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/209 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZM4 [L] [J] épouse [Y] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02436
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02436
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 octobre 2023 - RG 11-20-000162 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 570/24 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUL APPELANTE : S.A.R.L. ADONIS Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02436
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBI5 AFFAIRE : CPAM D EURE ET LOIR C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02436
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/177 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M2 Jugement (N° 23/00965) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02436
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOK Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier K11585 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02436
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02436
N°23/04005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02436
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6C Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02436
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02436 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02436
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/02436
1ère Chambre ARRÊT N°171/2023 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWFR Mme [W] [O] épouse [S] C/ Mme [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06
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