Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02449
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7I - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS Représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/02449
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Fév
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ca other ca_toulouse n° 23/02449
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/02449
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 406 N° RG 23/02449 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7I SL - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de [Localité 1] - 21/02396 S. GIGAULT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 12.02.2026
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ca other ca_versailles n° 23/02449
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMU AFFAIRE : S.A. SPEED RABBIT PIZZA C/ S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE S.A.R.L.U. JEREMY PIZZ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02449
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/02449
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [C] [F] C/ Monsieur [N] [H] ----------------------- N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIX7 ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02449
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02449
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2E4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 23/02449
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02449
N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. DELAHAYE & ASSOCIES
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ca other ca_caen n° 23/02449
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02449
AFFAIRE : N° RG 23/02449 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Septembre 2023 - RG n° 22/00399 et RG 22/00400 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2
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ca other ca_nancy n° 23/02449
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02449
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 23/00005 10 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 23/02449
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/02449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7B Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02449
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02449
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02449
ARRET N°349 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5D6 C.L / V.D [R] [S] C/ [W] [Y] S.A.R.L. PRENAO HE IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02449
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02449
ARRET N° BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [M] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Remoleux Me Canal EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02449
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02449
N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00468 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [G] [N] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02449
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02449
CF/SH Numéro 24/01960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUFF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [B], [C] [G] [H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02449
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/02449
MINUTE N° 384/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET RECTIFICATIF DU 30 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02449
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02449
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02449
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02449 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02449
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02449
N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O327 Nom du ressortissant : [T] [W] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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