Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02452
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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ca other ca_versailles n° 23/02452
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02452
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02452
ARRET N° [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] - [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [U] - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - Me Stéphane JANICKI - tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02452
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02452
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00269 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02452
CA Rouen, 29 mars 2024, RG 23/02452
N° RG 23/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00113 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02452
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02452
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 17 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02452
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7K Décision déférée à la cour Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02452
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02452 - N° Portalis 35
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