Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02455
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02455
MINUTE N° 25/917 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_versailles n° 23/02455
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_montpellier n° 23/02455
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 23/02455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FI Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02455
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02455
20/03/2025 ARRÊT N°25/118 N° RG 23/02455 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7U FCC/ND Décision déférée du 05 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00031) J. CORTADE SECTION INDUSTRIE [L] [W] C/ S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02455
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33Q Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 février 2023 RG : 22/01603 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Mars 2025 APP
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ca other ca_rouen n° 23/02455
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNI7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02455
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02455
ARRET N° S.A.R.L. PICARDIE CLOISONS C/ [V] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me LOUIS Me DORE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02455
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02455
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC SARL [7] SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [E] [V] SAS [13] [Localité 10] SOCIÉTÉ [16] [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02455
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02455
ARRÊT N°196 N° RG 23/02455 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EQ [R] C/ RODIER BRUNET [O] MOUSSA Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 14] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14.05.24 aux avocats Copie gratuite déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02455
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02455
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [R] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [O] -------------------------- N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYO -------------------------- DU 02 MAI 2024 -------------------------- DESISTEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02455
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/02455
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIV5 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02455
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02455
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPU Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Organisme FCT HUGO CREANCES I I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02455
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/02455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7P Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02455
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 23/02455
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIY M. [Z] [S] C/ S.A.R.L. ATOO ENERGIE Irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2023 à : -Me Gwenaela PARENT -Me Christophe LHER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02455
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02455
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02455
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02455 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02455
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZM7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [L] Me Raphaël MAYET LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSP
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