Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02458
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 23/02458
C2 N° RG 23/02458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02458
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02458
GLQ/KG MINUTE N° 25/870 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/02458
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_nimes n° 23/02458
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VB AG TJ D'[Localité 9] 04 juillet 2023 RG:23/00144 [B] [P] C/ [O] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02458
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02458
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02458
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/02458
27/08/2024 ARRÊT N° 296 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR72 IMM AC Décision déférée du 27 Juin 2023 - Président du TJ de TOULOUSE - 22/03777 Madame MICHEL [G] [I] [P] [T] C/ [G] [I] [P] [T] S.E.L.A.S. SELAS EGIDE MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02458
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00144 Monsieur [N] [I] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02458
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/02458
N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33X Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 02 mars 2023 RG : 21/05955 [D] [W] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 7] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Localité 7] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02458
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7W Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02458
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du 964 C.P.C) N° RG 23/02458 - Appel du jugement du TJ de COUTANCES du 05 Mars 2023 Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3] Madame [S] [F] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02458
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPZ [K] [L] C/ Compagnie d'assurance LA MAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Laura
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02458
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PJ Ordonnance (N° 22/02917) rendue le 09 mai 2023 par le conseiller de la mise en état de la premi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02458
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/02458
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRET RECTIFICATIF - ERREUR MATERIELLE (Art. 462 c.p.c) LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02458
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02458
CF/SH Numéro 23/02941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGO Affaire : [E] [U] divorcée [K] C/ [T] [D] [K] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02458
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02458 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNI AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI C/ Me [S] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02458
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02458
N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02458
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02458 - N° Portalis 35
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