Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02461
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02461
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02461 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAA CGG/ACP Décision déférée du 13 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de FOIX P. DUTEIL CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 23/02461
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02461
AFFAIRE : N° RG 23/02461 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJP7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Octobre 2023 RG n° 22/00823 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02461
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02461
PhD/ND Numéro 25/736 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [L] C/
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ca other ca_grenoble n° 23/02461
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02461
C3 N° RG 23/02461 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [EC] [D] la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_aix_provence n° 23/02461
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/02461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND ET DE JONCTION DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/55 RG 23/02461 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQA Jonction du dossier RG 23/6674 [P] [G] épouse [I] C/ [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 23/02461
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 juin 2023 RG : 22/01258 [S] C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL) G
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ca other ca_montpellier n° 23/02461
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/02461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FW Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/02461
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 23/02461
N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O336 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 22 février 2023 RG : 2021j00600 [D] C/ [V] [V] S.E.L.A.R.L. CABINET 2B GEOMETRES EXPERTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02461
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02461
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJP7 Affaire : S.A.S. EMERA LUC SUR MER Représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002Z69 APPELANT C/ Monsieur [L] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02461
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02461
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWJ Pole social du TJ de TROYES 23/00321 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [H] [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02461
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/451 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P4 Jugement (N° 23-00059) rendu le 20 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02461
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02461
N° RG 23/02461 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02461
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02461 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02461
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/02461
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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