Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02468
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02468
AFFAIRE : N° RG 23/02468 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Septembre 2023 RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 23/02468
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOE AFFAIRE : [V] [S] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02468
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02468
ARRET N° N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5GK [I] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02468 - N°
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ca other ca_colmar n° 23/02468
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02468
MINUTE N° 25/95 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02468
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02468
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [T] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°343/2024 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AH Décision de première instance : P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02468
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02468
N° RG 23/02468 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34L Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de villefranche sur Saône du 19 janvier 2023 RG : 21/00451 [G] [J] EPOUSE [G] C/ Organisme [17] S.A. [16] S.A.S. [21] Organisme CPAM DE [Localité 20] Organism
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02468
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02468
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02468
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOJ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Recours contre les
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