Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02475
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/02475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai
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ca other ca_montpellier n° 23/02475
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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ca other ca_toulouse n° 23/02475
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02475
28/05/2025 ARRÊT N° 25/220 N° RG 23/02475 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSC3 MD - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de CASTRES - 23/00278 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02475
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02475
ARRET N° N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G2 [Y] [Y] C/ [Y] [B] [K] [K] [Adresse 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02475
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02475
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02475
4ème Chambre ORDONNANCE N° 38 N° RG 23/02475 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2024 Le sept Mai deux mil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02475
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02475
ARRET N°157 S.N.C. [8] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02475
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/02475
N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP DELOCHE la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02475
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02475
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPG AFFAIRE : [S], [E] [K] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02475
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDI2 Minute n° 523/2023 APPELANTS [G] [R] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [C] [H] épouse [R] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02475
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02475
N°23/03715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUIW Objet: Demande d'autorisation ou
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