Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02492
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2T [J] [B] c/ [Z] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 23/02492
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 23/02492
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35W [T] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02821 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 23/02492
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025 / 274 Rôle N° RG 23/02492 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUU S.A.S. AKERYS PROMOTION C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) Société MMA IARD SA
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ca other ca_douai n° 23/02492
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02492
RGRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5R7 Jugement (N° 2020000023) rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02492
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLJ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00612 S.
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ca other ca_paris n° 23/02492
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Jan
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ca other ca_nimes n° 23/02492
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Y3 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 22 juin 2023 RG :23/00035 [8] C/ Société [11] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [7] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02492
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02492
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02492
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02492
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2HN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02492
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/02492
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01922 du : 06 Juin 2023 RG : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 112
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02492
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02492 - N° Portalis 35L7
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