Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02517
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/02517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 23/02517
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/02517
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXM Ordonnance n° 2025/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société [Adresse 4] Représentant : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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ca other ca_colmar n° 23/02517
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02517
MINUTE N° 24/516 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02517
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02517
N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00100 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 juin 2023 APPELANTE : S.N.C. [L], la société [L] ET FILS représentée par son liq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02517
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/02517
ORDONNANCE N° S.A.S. FERKHO CONCEPT C/ [K] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02517
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02517
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02517
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/02517
AFFAIRE :N° RG 23/02517 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Septembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-19-32 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02517
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/02517
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37D [L] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 01 Mars 2023 RG : 22/00541
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02517
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/02517
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43J Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02517
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02517 - N° Portalis
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